CA DO cheque
Présentation de la marque CA DO cheque
Déposée le 14 avril 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TITRES-CADEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA DO cheque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-21 du 26 mai 2006.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CA DO cheque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3423660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CA DO cheque arrivera à expiration en date du 14 avril 2026.
TITRES-CADEAUX a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 décembre 2006 - Changement de dénomination n°445790 - Publication au BOPI 2006-12-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-38
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Renouvellement sans limitation le 6 avril 2016 n°2615074 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-06